Suite au Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement a décidé de lancer très rapidement le bonus/malus écologique. Mais alors, comment calculer le bonus-malus écologique pour l’achat d’une voiture d’occasion ? La réponse dans cet article.

 

De l’écopastille au bonus-malus 2020

 

Avec la mise en place du système de bonus-malus écologique, l’objectif est de réduire les émissions polluantes de gaz à effet de serre (GES) du parc automobile français. Cette mesure phare du Grenelle de l’environnement de 2007, qui a pris d’abord la forme d’une écopastille, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

 

Pour parvenir à cette baisse des émissions polluantes, le dispositif doit :

          Inciter à l’achat de véhicules à faibles émissions de CO2 (dioxyde d’azote).

          Soutenir l’effort de recherche et de développement des constructeurs automobiles afin qu’ils proposent des véhicules toujours plus innovants et éco-efficients.

          Enfin aider au renouvellement du parc automobile à grande échelle et envoyer à la casse les véhicules anciens les plus polluants.  

 

La mise en application de ce dispositif s’est faite par le biais d’une incitation fiscale. Celle-ci récompensait les conducteurs vertueux et taxait les pollueurs au moment de l’achat de leur véhicule neuf ou d’occasion (taxe à payer lors de l’immatriculation du véhicule).

 

Comment est calculé le bonus-malus écologique sur une voiture d’occasion ?

 

Dans ce système de bonus-malus, l’acheteur d’une voiture d’occasion ne bénéficie pas du bonus, dont seul profite le primo acquéreur lors de la première immatriculation du véhicule. Le bonus-malus écologique s’applique, lui, aux voitures d’occasion dont la 1re mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004. Depuis 2018, le calcul de la taxe CO2 ou écotaxe est déterminé en fonction de la puissance fiscale de l’automobile. Le barème en vigueur est le suivant :

          Gratuit jusqu’à 9 cv inclus

          Entre 10 et 11 cv : 100 €

          Entre 12 et 14 cv : 300 €

          De 15 cv et plus : 1 000 €

 

Le montant de la taxe CO2 est réduit d’un 1/10 de sa valeur par année entamée, à partir de la date de la première immatriculation. Cette taxe est à payer par chaque propriétaire successif jusqu’à son extinction en fonction de l’âge de l’automobile. 

 

Ainsi, pour un véhicule de 10 cv dont la date de 1re immatriculation est 2010, et qui est revendu sur le marché de l’occasion en 2018, le calcul de la taxe CO2 qui sera due lors du changement de titulaire est le suivant : 100 € – (8×1/10), soit 20 €.  

 

Une taxe pour les véhicules neufs et d’occasion dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 36 cv est également prévue. Cette taxe démarre à 500 € par cheval fiscal à partir de 36 cv et est plafonnée à 8 000 €. 

 

Il existe également une taxe annuelle d’un montant de 160 €. Elle s’applique aux véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 190 g/km pour les véhicules homologués et aux véhicules achetés en France dont la puissance fiscale est supérieure à 16 cv. Cette taxe annuelle supplémentaire qui concerne aussi bien les véhicules achetés neufs qu’en occasion est à régler l’année suivant la date d’immatriculation. 

 

Cas d’exonération

 

Les utilitaires (camionnettes), les voitures de société et les véhicules de personnes en situation de handicap sont exonérés de la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Les voitures de collection sont pour leur part exonérées de la taxe sur les véhicules surpuissants (36 cv et plus).  

 

À quel moment payer le malus écologique voiture d’occasion ?

 

Le paiement de votre malus écologique est fait auprès de votre mandataire automobile s’il s’occupe pour vous de l’immatriculation de votre voiture d’occasion. Ce paiement peut aussi se faire lors de vos démarches auprès de l’ANTS si vous vous occupez vous-même de faire votre demande de changement de carte grise.

 

En ce qui concerne la taxe annuelle, vous recevrez à l’adresse indiquée sur votre carte grise un titre de perception dont vous devrez vous acquitter. Cette taxe est due à partir de la première année qui suit le changement de titulaire du certificat d’immatriculation de votre voiture d’occasion.