Suite au Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement
a décidé de lancer très rapidement le bonus/malus écologique. Mais alors,
comment calculer le bonus-malus écologique pour l’achat d’une voiture d’occasion ? La
réponse dans cet article.

 

De l’écopastille au bonus-malus 2020

 

Avec la mise en place du système de
bonus-malus écologique, l’objectif est de réduire les émissions polluantes de
gaz à effet de serre (GES) du parc automobile français. Cette mesure phare du
Grenelle de l’environnement de 2007, qui a pris d’abord la forme d’une écopastille,
est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

 

Pour parvenir à cette baisse des émissions
polluantes, le dispositif doit :

         
Inciter à l’achat de véhicules à
faibles émissions de CO2 (dioxyde d’azote).

         
Soutenir l’effort de recherche et
de développement des constructeurs automobiles afin qu’ils proposent des
véhicules toujours plus innovants et éco-efficients.

         
Enfin aider au renouvellement du
parc automobile à grande échelle et envoyer à la casse les véhicules anciens
les plus polluants.  

 

La mise en application de ce dispositif s’est
faite par le biais d’une incitation fiscale. Celle-ci récompensait les
conducteurs vertueux et taxait les pollueurs au moment de l’achat de leur
véhicule neuf ou d’occasion (taxe à payer lors de l’immatriculation du véhicule).

 

Comment est calculé le bonus-malus écologique sur une voiture
d’occasion ?

 

Dans ce système de bonus-malus, l’acheteur
d’une voiture d’occasion ne bénéficie pas du bonus, dont seul profite le primo
acquéreur lors de la première immatriculation du véhicule. Le bonus-malus
écologique s’applique, lui, aux voitures d’occasion dont la 1re mise
en circulation est intervenue après le 1er juin 2004. Depuis 2018,
le calcul de la taxe CO2 ou écotaxe est déterminé en fonction de la
puissance fiscale de l’automobile. Le barème en vigueur est le suivant :

         
Gratuit jusqu’à 9 cv inclus

         
Entre 10 et 11 cv :
100 €

         
Entre 12 et 14 cv :
300 €

         
De 15 cv et plus :
1 000 €

 

Le montant de la taxe CO2 est
réduit d’un 1/10 de sa valeur par année entamée, à partir de la date de la
première immatriculation. Cette taxe est à payer par chaque propriétaire
successif jusqu’à son extinction en fonction de l’âge de l’automobile. 

 

Ainsi, pour un véhicule de 10 cv dont la
date de 1re immatriculation est 2010, et qui est revendu sur le
marché de l’occasion en 2018, le calcul de la taxe CO2 qui sera due
lors du changement de titulaire est le suivant : 100 € – (8×1/10),
soit 20 €.  

 

Une taxe pour les véhicules neufs et
d’occasion dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 36 cv est
également prévue. Cette taxe démarre à 500 € par cheval fiscal à partir de
36 cv et est plafonnée à 8 000 €. 

 

Il existe également une taxe annuelle d’un
montant de 160 €. Elle s’applique aux véhicules dont les émissions de CO2
sont supérieures à 190 g/km pour les véhicules homologués et aux véhicules
achetés en France dont la puissance fiscale est supérieure à 16 cv. Cette
taxe annuelle supplémentaire qui concerne aussi bien les véhicules achetés
neufs qu’en occasion est à régler l’année suivant la date
d’immatriculation. 

 

Cas d’exonération

 

Les utilitaires (camionnettes), les voitures
de société et les véhicules de personnes en situation de handicap sont exonérés
de la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Les voitures de collection
sont pour leur part exonérées de la taxe sur les véhicules surpuissants
(36 cv et plus).  

 

À quel moment payer le malus écologique voiture
d’occasion ?

 

Le paiement de votre malus écologique est fait
auprès de votre mandataire automobile s’il s’occupe pour vous de
l’immatriculation de votre voiture d’occasion. Ce paiement peut aussi se faire
lors de vos démarches auprès de l’ANTS si vous vous occupez vous-même de faire
votre demande de changement de carte grise.

 

En ce qui concerne la taxe annuelle, vous recevrez
à l’adresse indiquée sur votre carte grise un titre de perception dont vous
devrez vous acquitter. Cette taxe est due à partir de la première année qui
suit le changement de titulaire du certificat d’immatriculation de votre
voiture d’occasion.